Espace Juridique

Corporate

 

Nous vous conseillons sur tous les faits pertinents d'une société, soit agissant comme secrétaires des conseils d'administration de tous les types de sociétés, soit comme conseillers juridiques. Ce domaine de pratique inclut les services de formation de tous les types de sociétés, la modification des statuts, pactes entre associés et conseils sur la forme juridique de nouveaux projets d'affaires et tous les types de restructurations d'entreprises et d'assistance juridique en situations de crise de l'entreprise.

Nos services comprennent, entre autres:


• Formation des entreprises.

• Pactes entre associés.

• Conseils juridiques sur tous les faits pertinents de la société.

• Le poste de Secrétariat des conseils d'administration.

• Fusions et acquisitions.

• Private equity et le capital risque.

• Restructuration et insolvabilité.



Contrats

 

Nous prenons en charge l'élaboration, révision et négotiation des contrats pour tous les domaines de l'activité commerciale, que ce soit avec des clients, des fournisseurs ou autres formes de coopération commerciale pour la promotion et / ou la vente de tous les types de biens et services

Les contrats commerciaux avec lesquels nous travaillent habituellement sont:

• Conditions générales de vente (y compris les modalités en ligne).
• Contrats commerciaux de partenariat: agence, distribution, joint-venture, franchise.
• Contrats d'approvisionnement.
• Contrats d'achat.
• Les contrats pour la fourniture de services.
• Les accords de prêt.
• Les accords de partnenariat. 
• Les accords d'interconnexion (télécommunications).
• L'utilisation de licences de logiciels (propriétaire, open-source).
• Les accords transactionnels.
• Les accords de confidentialité.
• Les accords de protection des données (processeur de transfert de données et les transferts internationaux de données).



Technologie, Télécommunications et Internet

Nous avons une équipe mixte (avocats et consultants spécialisés dans la technologie, les télécommunications et l'informatique) qui offre des conseils complets sur tous les aspects relatifs à la protection des actifs incorporels et des technologies avancées.

Ces services comprennent l'enregistrement des marques, les noms commerciaux, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins, les noms de domaine parmi d'autres biens incorporels susceptibles de protection juridique. Nous assistons également nos clients dans la défense de ces actifs et leur récupération en cas d'utilisation non autorisée par des tiers, devant les instances administratives compétentes ou les tribunaux.

En outre, notre expertise dans le domaine des technologies avancées nous permet étendre le conseil sur toutes les questions relatives aux aspects juridiques des télécommunications, e- commerce et des affaires numériques. Nous avons une vaste expérience dans le conseil aux PME et aux groupes d'entreprises pour l'adaptation à la législation sur la protection des données (informatique et libertés), avec la collaboration du réseau international Lexing pour tous les aspects transnationaux de ces projets.

En particulier, nous offrons des conseils juridiques dans les domaines suivants :

• L'inscription et la défense de la propriété intellectuelle de l'entreprise: noms de domaine, les marques, les noms commerciaux, les œuvres artistiques, littéraires, scientifiques, multimédia, etc.
• L'adaptation juridique du site de l'entreprise et/ou des applications mobiles aux règlements qui sont exécutoires par le développement et / ou la révision des avis juridiques pertinents.
• Des conseils sur la préparation ou la révision des conditions contractuelles générales applicables à la vente des produits ou services de l'entreprise sur Internet , via un site web propre ou de tiers (parrainage,affiliation,marque ou autre forme de commercialisation en ligne).
• Conseils juridiques sur la configuration et l'exécution de tous les types de publicité commerciale ou par moyens électroniques (web , emailing, faxmailing et SMS / MMS) .
• Des conseils sur la préparation des contrats informatiques et technologiques ( développement de sites web , hébergement , logement , bases de données, logiciels, sécurité de l'information , les télécommunications, l'informatique en nuage , etc.) .
• Conseiller sur les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle des contenus diffusés sur Internet.
• Les recours juridiques pour protéger la société contre les actes de diffamation, dénigrement ,etc . qui peuvent avoir lieu dans l'environnement en ligne.
• Conseils juridiques sur la mise en œuvre des projects sur la signature électronique, la facturation électronique et la dématérialisation de documents .
• Conseils juridiques sur les projets de cloud computing.
• Défense juridique devant les instances administratives et les tribunaux.



Protection des Données

 

Nous fournissons une assistance punctuelle ou continue vis-à-vis de la conformité à la Loi sur la protection des données dans toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel effectué par l'entreprise, en ligne et hors ligne, soit en tant que responsable du traitement ou sous-traitant des données personnelles.

 

Nous avons une équipe mixte (juridique et technique) responsable des actions suivantes:

  • Les projets présentant un intérêt pour la loi sur la protection des données (entreprises espagnoles et multinationales, de l'Espagne à l'étranger ou vice versa)
  • L'application de vérifications bisnannuelles de la protection des données.
  • Rédaction et la révision des politiques de confidentialité.
  • Conception et développement de programmes de gestion de la confidentialité.
  • L'externalisation des services comme DOP (Responsable des Données Personnelles).
  • Développement d'accords de confidentialité et de protection des datos


Travail

 

Nous conseillons les entreprises et les employés dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale, depuis le recrutement à la cessation d'emploi, tant en situations controversées et non contentieuses. Nous défendons également les intérêts de nos clients devant les inspections du travail et les tribunaux.

 

  • Recrutement.
  • Résiliation des contrats.
  • Gestion des feuilles de paie.
  • Santé et sécurité au travail.
  • Inspections du travail.


Fiscal

 

Le domaine fiscal comprend un réseau de professionnels (économistes et avocats) qui se spécialisent dans la prestation de conseils fiscaux dans tous les domaines de la société, ainsi que des conseils aux particuliers.


En particulier, nous proposons la planification fiscale pour entreprises et particuliers, nationaux et internationaux, visant à réduire la charge fiscale, en utilisant tous les avantages et les bénéfices fiscaux de la législation. En outre, les conseils fiscaux incluent les opérations de l'entreprise et le recrutement et, finalement, tout événement ayant une importance fiscale, tel que les fusions, acquisitions et réorganisations des entreprises.

  • L'impôt général
  • Due diligence fiscale
  • Fiscalité internationale
  • Fiscalité directe
  • La fiscalité indirecte
  • Fiscalité locale
  • Opérations entre apparentés
  • Prix ​​de transfert
  • Procédures fiscales


Pénal

 

Nous travaillons avec des avocats hautement spécialisés possédant une vaste expérience dans le crime économique et le crime contre la propriété intellectuelle et industrielle.


La prévention est essentielle pour prévenir la commission de crimes et pour cette raison nous sommes proactifs dans l'identification des problèmes et des besoins des clients d'anticiper les problèmes avec d'éventuelles dimensions criminelles et d'éviter, dans la mesure qu'il soit possible, l'ouverture d'une procédure judiciaire. Nous intégrons aussi des professionels d'autres domaines de pratique afin de traiter les cas avec une approche multidisciplinaire qui, dans de nombreux cas, est la clé d'une solution rapide et efficace à ce conflit.

• Audits pénales préventifs.
• Les crimes économiques.
• La cybercriminalité.
• Les crimes contre la propriété intellectuelle.



Règlement des différends

 

Au cas où un conflit ne puisse être evité, nous sommes en mesure de gérer tout type de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, du travail et administratifs, dans toutes les instances. Nous pouvons également représenter nos clients dans les instances d'arbitrage, nationaux et internationaux, et les systèmes de règlement des différends comme la médiation civile et commerciale. Nous avons également des arbitres et médiateurs dans notre équipe.

Nous prennons en charge la représentation des controverses dans les scénarios suivants:

• Négociations.
• Défense juridique devant les tribunaux (toutes les juridictions).
• La défense dans les procédures disciplinaires suivies par l'administration: Agence espagnole de protection des données, la Commission du marché des télécommunications, etc.
• Arbitrage, national et international (y compris les systèmes de résolution des litiges pour les noms de domaine sur Internet).
• Médiation Civile et Commerciale.